Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 13 décembre 2018 concernant les modèles de coûts câble et FTTH

Type
Consultations

Date de publication
13-12-2018

Réagir jusqu'au
15-02-2019

Date de fermeture
16-02-2019

L’IBPT organise une consultation relative aux modèles de coûts pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs et au réseau FTTH de Proximus.

Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de modélisation des coûts ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ces modèles de coûts.

Ce document introduit et décrit le processus de consultation. Il décrit également en détail les aspects les plus pertinents liés à l’exercice d’établissement des coûts pour lequel l’IBPT demande le feed-back de parties prenantes. Il comprend un nombre de questions spécifiques auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre.

La consultation porte sur l’ensemble des documents suivants :

- Document de consultation (ce document);
- Manuels descriptifs des modèles câble et FTTH;
- Manuels utilisateurs des modèles câble et FTTH;
- Version publique des modèles de coûts câble et FTTH.

Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2018-D2).

Délai de réponse : jusqu’au 24 janvier 15 février 2019.

Personne de contact : Martin Dorme (+32 2 226 87 06, martin.dorme@ibpt.be)

Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse.

Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

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