Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 24 septembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques dans la mer du nord

Type
Consultations

Date de publication
26-09-2019

Réagir jusqu'au
11-10-2019

Date de fermeture
12-10-2019

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter des stations de base à la licence actuelle. 

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT 

Délai de réponse: jusqu’au 11 octobre 2019 

Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be 

Objet: «Consult-2019-B9» 

Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51) 

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. 

Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: https://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf 

L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. 

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel 

Télécharger le document (PDF 0.29 Mo)