Équipements spéciaux


Brouilleurs (jammers)

Ces produits sont également parfois désignés comme suit : bloqueurs, signal shields, isolators, personal privacy devices (PPD).

Ce type d’appareils est spécifiquement conçu pour provoquer des brouillages.

L’importation, la commercialisation, la possession, la détention ou l’utilisation de ceux-ci sont interdites en Belgique.

Ce type d’appareils ne peut pas non plus être mis à disposition sur le marché de l’Union européenne.

En plus d'une amende, une peine d’emprisonnement peut également être infligée lorsqu’une infraction est constatée à cette législation.

La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques prévoit toutefois un certain nombre d’exceptions, comme l’installation d’un brouilleur dans les établissements pénitentiaires, l’utilisation par la Défense, par certains services publics fédéraux et certains services de police dans certaines circonstances.

Répéteurs GSM

Parfois, ces produits sont également appelés boosters ou amplificateurs.

Ces équipements / installations visent à améliorer la couverture des opérateurs mobiles.

L'installation et l'utilisation de répéteurs mobiles de votre propre initiative sont interdites, sauf autorisation explicite de l'opérateur ou des opérateurs concernés.

Pour plus de détails : https://www.bipt.be/fr/consommateurs/radio/couverture-mobile

Scanners radio (récepteurs)

Vous pouvez acheter et détenir un scanner ou un récepteur, cependant vous ne pouvez écouter que les fréquences pour lesquelles vous avez eu l’autorisation du propritéiare ou qui peut être entendu librement.

DECT 6.0 (Digital Enhanced Cordless Telecommunications 6.0)

Il s'agit de téléphones sans fil destinés à être utilisés dans des pays non européens, l'utilisation dans l’UE provoque des perturbations sur les réseaux des opérateurs mobiles.

De tels produits ne peuvent donc pas être proposés sur le marché de l'UE.

De même, leur introduction, détention, utilisation et/ou possession est interdite en Belgique. Le lien ci-dessous fournit plus d’informations concernant cette problématique.

https://www.bipt.be/fr/operateurs/press-release/153-les-telephones-sans-fil-dect-6-0-perturbent-les-operateurs-de-telephonie-mobile

Détecteurs de radars de vitesse & détecteurs TETRA

Un détecteur de radars de vitesse, également appelé avertisseur de radars routiers, est un appareil servant à détecter les radars (fixes ou mobiles) utilisés par la police pour les contrôles de vitesse. L’appareil avertit le conducteur en affichant une lumière clignotante ou en émettant un bip lorsque le véhicule arrive à proximité d’un radar de vitesse.

Un détecteur de radars de vitesse est un récepteur de signaux radio et est donc soumis à la réglementation applicable en matière d’équipements hertziens. Il existe également des équipements de radiocommunication qui sont conformes à cette réglementation.

L’utilisation de ces équipements hertziens est toutefois purement et simplement interdite en Belgique (ainsi que dans de nombreux pays).  Cette interdiction découle de l'article 33, §1er, 1°, c) de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. 

Si de tels appareils sont découverts dans votre véhicule, vous risquez non seulement une saisie de l’appareil mais aussi du véhicule.

Un autre produit qui relève de cette catégorie sont les détecteurs TETRA. Ces appareils permettent d’être avertis lorsque la police se trouve à proximité par la détection du système de communication de celle-ci. 

L’utilisation, la détention, la possession, l’importation, la vente et même faire la publicité de détecteurs de radars de vitesse ou de détecteurs TETRA sont interdits en Belgique.

Les systèmes fonctionnant sur la base de la localisation GPS de radars fixes ou d’autres radars de vitesse sont cependant autorisés en Belgique. Dans certains pays, l’utilisation de ces systèmes est également interdite.

GSM pour enfants

Les téléphones mobiles spécialement conçus pour les petits enfants ne peuvent pas être mis sur le marché belge.

Cela concerne les téléphones mobiles adaptés, destinés aux enfants de moins de 7 ans, qui, par exemple, comptent peu de touches ou sont présentés avec une forme attrayante pour les enfants.

En outre, toute publicité relative à l'utilisation du GSM dans cette même catégorie d'âge est également interdite. 

De plus amples informations concernant cette problématique sont disponibles via ce lien : https://www.health.belgium.be/fr/gsm-et-enfants