Quelle est la différence entre les formalités de douane et les droits de douane? Quels sont les droits et taxes exigibles si mon colis provient d’un pays situé en dehors de l’Union européenne ? Dois-je dans ce cas toujours payer des frais de douane ?


Un envoi provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne peut être soumis à un contrôle et à différents droits et taxes: la TVA, les droits à l’importation (aussi appelés « droits de douane ») et les droits d’accise (sur certains produits seulement tels que l’alcool, le tabac, etc.).

« Les formalités de douane » sont les formalités administratives liées à la perception des différents droits et taxes.

Certains e-commerçants communiquent, déjà lors de la commande, une estimation préalable des frais et formalités de douane.

Certains opérateurs postaux demanderont une compensation pour l’accomplissement de ces formalités douanières, à payer en plus des droits et taxes; d’autres ont déjà repris le montant des formalités douanières dans le coût forfaitaire de leur produit/service.

Lors du dédouanement, l’opérateur calcule les droits à l’importation, la TVA et les autres droits éventuels. Les montants sont calculés sur la base de la valeur de l’envoi (en ce compris les coûts d’envoi) :

    • Pas de TVA ou de droits à l’importation pour tout colis d’une valeur inférieure à 22 euros ;
    • La TVA est due sur les colis commerciaux d’une valeur supérieure à 22 euros ;
    • Les droits à l’importation sont dus si la valeur du colis (même un cadeau) excède 150 euros;
    • Les droits et taxes sont dus sur les envois sans caractère commercial de particulier à particulier (par exemple un cadeau) d’une valeur supérieure à 45 euros.

Certains e-commerçants communiquent, déjà lors de la commande, une estimation préalable des frais et formalités de douane.

Dans la plupart des cas, les opérateurs postaux effectuent, pour le compte du destinataire, la déclaration à la douane et le paiement de tous les droits et taxes. Ensuite, ces coûts sont réclamés au destinataire, avant la livraison (par le biais d’une lettre ou via l’information relative au suivi du colis), lors de la livraison ou après la livraison (facture). Certains opérateurs postaux facturent en outre la prestation administrative (formalités de douane) tandis que d’autres ont déjà repris le montant des formalités douanières dans le coût forfaitaire de leur produit/service.

Vous pouvez compléter vous-même la déclaration à la douane et la remettre à l’administration des douanes, mais cette procédure n’est pas simple et prend du temps.

Pour plus d’informations sur l’envoi et réception de colis

Pour plus d’informations sur le dédouanement