Institut belge des services postaux et des télécommunications
- Comment savoir si mon envoi est effectivement en cours de livraison ? Puis-je suivre celui-ci ?
- Je pourrais ne pas être présent(e) lors de la livraison. Puis-je en informer le vendeur et/ou l’opérateur postal ?
- Dans quel délai dois-je obtenir la livraison de ma commande ?
- Quelle est la différence entre les formalités de douane et les droits de douane? Quels sont les droits et taxes exigibles si mon colis provient d’un pays situé en dehors de l’Union européenne ? Dois-je dans ce cas toujours payer des frais de douane ?
- Que faire si mon colis a été endommagé, s’il a été livré tardivement ou s’il n’a pas été livré? À qui puis-je adresser ma plainte ?
L'IBPT publie l'observatoire des services postaux.
Toute personne qui n’est pas satisfaite du traitement de sa plainte par un prestataire postal peut soumettre le cas au Service de médiation pour le secteur postal.
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Actualités
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Dans quel délai dois-je obtenir la livraison de ma commande ?
S’agissant des achats effectués sur un site enregistré dans l’Espace économique européen, la livraison doit être effectuée dans le délai affiché sur le site web de vente en ligne sauf si l’acheteur a explicitement demandé un autre délai et que le vendeur l’a accepté. En revanche, si aucun délai n’est affiché sur le site web ou si aucun délai n’a été convenu directement entre le vendeur et l’acheteur, la commande doit être livrée dans un délai de 30 jours.
Si le vendeur ne respecte pas le délai de livraison (qu’il s’agisse du délai mentionné sur son site, du délai directement convenu avec vous ou du délai par défaut de 30 jours), la loi prévoit que le consommateur doit adresser une demande au vendeur pour exiger la livraison dans un délai supplémentaire. Si le vendeur ne respecte pas ce nouveau délai, l’acheteur pourra alors exiger l’annulation de sa commande et le remboursement du montant total déjà payé.
Pour plus d’informations en cas de souci avec la livraison de votre colis, nous vous invitons à lire également la réponse à la question relative aux réclamations dans le cadre de la livraison.
Législation : art. VI.43 du Code de droit économique