Conditions d'utilisation, copyrights et protection de la vie privée

Le fait d'utiliser ce site signifie que vous acceptez les conditions générales d'utilisation, décrites ci-après.

I. Objectif du site

Le site de l'IBPT présente toute l'information disponible relative à la prestation de services et la politique des différents services et départements de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Les informations qui figurent sur ce site sont exactes mais de nature générale. Ces informations ne sont donc pas nécessairement adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne doivent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.

Il convient également de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou via le site de l'Institut ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte imprimé officiel et publié au Moniteur belge primera toujours.

II. Contenu et disponibilité du site www.ibpt.be

L'IBPT maintient son site à jour afin que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Si, malgré ces efforts, des erreurs apparaissaient dans les ressources placées à disposition, l'Institut mettrait tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite.

L'IBPT tente d'éviter autant que possible les interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, l'Institut ne peut pas garantir que son site sera totalement à l'abri d'interruptions ou ne sera pas affecté par d'autres problèmes de nature technique.

Le site de l'IBPT et les sites web auxquels renvoie le site de l'Institut peuvent comporter des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquels l'IBPT n'exerce aucun contrôle technique ou de contenu. L'Institut ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web. L'IBPT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site de l'Institut.

III. Copyrights

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur le site www.ibpt.be sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment les images, les sons et les applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable.

L'IBPT se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site www.ibpt.be. Dans le cas où des éléments de contenu pouvant être consultés sur ou via le site de l'IBPT sont fournis par des tiers et qu'ils sont protégés par le droit d'auteur, ceci limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les soumet à l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) respectif(s).

IV. Protection de la vie privée

1. Introduction 

Lorsque vous visitez son site Internet, utilisez l'un de ses services ou dans l’exercice de certaines de ses missions légales ou d’intérêt général, l'IBPT traite une série de données à caractère personnel. L'IBPT considère que votre vie privée est extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible.

Nous voulons également vous donner un maximum de contrôle sur ce qui se passe avec vos données à caractère personnel.

Si vous avez des questions sur vos données à caractère personnel ou sur la déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter (voir les coordonnées ci-dessous).

2. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données sera justifié soit sur la base d'une mission légale ou d'une mission d'intérêt public, soit sur la base de votre consentement explicite qui vous sera demandé.

La plupart des traitements de données à caractère personnel s’inscrivent dans le cadre de l'application de la législation en matière de poste, de communications électroniques et de médias audiovisuels et/ou sur la base d'une autre législation imposant des obligations à l'IBPT.

Le traitement peut se faire à des fins diverses :

  • gestion de la clientèle et des fournisseurs,
  • gestion des litiges,
  • gestion du personnel,
  • sécurité, 
  • licences et déclarations légalement prescrites,
  • missions de police judiciaire.


À l’exception de certaines données à caractère personnel qui sont requises par la loi, vous êtes libre de nous fournir ou non des données à caractère personnel. Cependant, il est possible que si vous ne nous fournissez pas certaines informations, nous ne soyons pas en mesure de concrétiser les objectifs précités. 

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données :

  • des données d'identité ;
  • des données relatives au personnel ;
  • des données relatives aux formations et aux études ;
  • des données issues de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Registre national et d'autres sources de données authentiques.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel que nous traitons le sont de manière confidentielle. Elles sont uniquement transmises aux institutions autorisées à les recevoir.

Dans ce cas, il se peut que vos données à caractère personnel soient transmises à des organisations internationales situées dans les pays hors de l’Espace économique européen, comme l’UIT, par exemple.

L'IBPT fait parfois appel à des prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de l'IBPT. L'IBPT prévoit dans le contrat avec le sous-traitant les dispositions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel. Ce prestataire de services ne peut traiter les données à caractère personnel que conformément aux prescriptions strictes de l'IBPT. En aucun cas les données à caractère personnel ainsi traitées ne seront utilisées à des fins autres que celles de l'IBPT.

Ces prestataires de services peuvent se trouver dans des lieux situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, la protection de vos données est assurée en raison du fait que

  • a) les pays dans lesquels se situent ces prestataires disposent d'une décision d'adéquation de la Commission européenne,
  • b) que les prestataires de services se trouvent aux États-Unis d’Amérique et ont adhéré au « Privacy Shield »,

et que des dispositions contractuelles appropriées ont été conclues avec les destinataires.

5. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données traitées dans le cadre de l’exercice d'une mission légale ou d’une mission d'intérêt général sont conservées pendant le temps nécessaire à l'application de la législation ou à l'exercice de la mission d'intérêt général.

Les données traitées sur la base de votre consentement seront conservées pendant la durée indiquée lors de l'enregistrement ou jusqu'au retrait de votre consentement.

6. Que mettons-nous en œuvre pour prévenir tout abus ou accès non autorisé ?

L'IBPT a mis en place une série de procédures électroniques et administratives et des équipements matériels. Il les réévalue régulièrement et procède à des mises à jour afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, de garantir la sécurité et de veiller à l’utilisation correcte des informations recueillies pour réaliser le traitement souhaité.

Les membres du personnel de l'IBPT qui ont accès à des informations permettant l’identification de personnes sont tenus de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. Le personnel doit en particulier s'abstenir d'utiliser ces informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles sont traitées.

7. Comment appliquer vos droits dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel ?

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l’exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Dans la mesure où cela n’est pas contraire à une obligation légale/à l’intérêt général, votre demande sera prise en compte et traitée.

Vous pouvez également demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées si le traitement est basé sur votre consentement. Dans la mesure où cela n’est pas contraire à une obligation légale/à l’intérêt général, votre demande sera prise en compte et traitée.

Si vous avez des questions ou si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez nous le faire savoir.

Pour garantir le respect de votre vie privée et votre sécurité, nous entreprendrons les démarches nécessaires pour vérifier votre identité avant que vous puissiez consulter vos données et éventuellement les corriger.

L'IBPT dispose d'un délégué à la protection des données qui veille à la confidentialité et à la sécurité des données ainsi qu’au respect de la législation applicable. Vous pouvez contacter ce dernier par e-mail à dataprotection@bipt.be pour toutes vos demandes d'informations ou questions concernant l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez également contacter ce délégué par écrit à l'adresse suivante :

IBPT
Délégué à la protection des données
Ellipse Building - Bâtiment C
Boulevard du Roi Albert II 35
B-1030 Bruxelles 


Si vous estimez que vos droits en matière de traitement de vos données à caractère personnel n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données par e-mail à contact@apd-gba.be ou par courrier postal à :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles